ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-330
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 10 mars 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-330
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RELATIVEMENT à une requête présentée par Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5935 du 6 février 1997, en vue de faire approuver un projet de révisions à l'article 2165.4, Services téléphoniques, du Tarif général, de manière à prévoir une campagne de promotion de la Composition vocale dans le cadre de laquelle les tarifs mensuels seraient levés pendant 31 jours, soit du 21 avril 1997 au 30 juin 1997.
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IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 21 avril 1997 sont approuvées.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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