ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-771

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance Télécom

Ottawa, le 10 juin 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-771
Le 19 février 1997, la BC TEL a déposé une requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives à une promotion " Double Real Plus Extra Savings " qui offre aux abonnés de résidence admissibles un incitatif à s'abonner au plan d'économies " Real Plus Extra ".
N° de dossier : Avis de modification tarifaire 3595
1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-385 du 20 mars 1997.
2. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête.
3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

Date de modification :