ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1725
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 24 novembre 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1725
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Le 26 septembre 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. a, au nom et avec l'accord de la BC TEL, la TELUS Communications Inc., Bell Canada et The New Brunswick Telephone Company, Limited, déposé une requête en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 563, modifié par l'AMT 563A du 14 octobre 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux articles 203, 204, 222 et 226 du Tarif des services nationaux, reflétant l'introduction du nouvel IR 867 pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 563
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1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-1512 du 17 octobre 1997.
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2. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête.
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3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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