ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1468
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 14 octobre 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1468
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Le 15 mai 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. a, au nom et avec l'accord de la NewTel Communications Inc., déposé une requête en vertu de l'avis de modification tarifaire 469, modifiée par l'AMT 469A du 1er août 1997, vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 1037 de son Tarif des services nationaux, visant à prolonger jusqu'au 31 octobre 1997 la campagne de promotion « Retour à NewTel Communications pour six mois et obtenez un mois GRATUIT ».
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 469
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1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans les ordonnances Télécom CRTC 97-800 du 11 juin 1997 et 97-1211 du 29 août 1997.
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2. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête.
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3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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