ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-944
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 9 juillet 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-944
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Le 30 mai 1997, Téléglobe Canada Inc. a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires à son Tarif du Service international Globeaccès visant l'introduction de tarifs réduits en vertu du régime de remise 3 de Globeaccèstel; des réductions tarifaires pour 10 destinations en vertu du régime de remise 1 de Globeaccèstel et pour cinq destinations en vertu du régime de remise 2 de Globeaccèstel; et l'expansion du régime de remise 1 de Globeaccèstel de manière à inclure le Maroc et le Pakistan.
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N° de dossier : Avis de modification tarifaire 490
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
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La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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