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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-739

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 4 juin 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-739
Le Conseil a reçu de la MTS NetCom Inc. (la MTS) une requête en vue de faire approuver le retrait du service d'alarme " FAST " de son Tarif supplémentaire - Services et installations spéciaux d'ici le 30 septembre 1997.
N° de dossier : Avis de modification tarifaire 259
1. Le Conseil a reçu des observations de la Compuscan Protection Inc. (la Compuscan) et du Bureau de logement Manitoba (le BLM). La Compuscan a demandé au Conseil de ne pas permettre le retrait du service avant le 31 mars 1998. Le BLM a demandé que le service FAST continue pour une période de quatre à six mois à partir de juillet 1997, afin de lui permettre de mettre en place son nouveau système d'alarme en remplacement. Le BLM a fait valoir que le service FAST fournit un système de sécurité à plus de 6,000 abonnés dans ses complexes d'habitation.
2. Par lettre à la compagnie en date du 11 mars 1997, le Conseil a déclaré qu'il serait disposé à examiner une requête en vue de retirer le service d'alarme FAST qui " prévoira un délai raisonnable pour que les compagnies d'alarme puissent passer à d'autres plates-formes techniques ".
3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
L'avis de modification tarifaire 259 est approuvé à compter du 31 décembre 1997.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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