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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-623

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Ordonnance Télécom CRTC 97-623

 

Ottawa, le 13 mai 1997

 

Le 5 mars 1997, The New Brunswick Telephone Company, Limited (la NBTel) a déposé une requête en vue de faire approuver des copies exécutées d'une entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions et d'une entente de non-divulgation avec la S.N.S. Shared Network Services Inc.

 

No de dossier : 4849.10

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

L'entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions et l'entente de non-divulgation entre la NBTel et la S.N.S. Shared Network Services Inc. sont approuvées provisoirement, l'approbation définitive étant assujettie au dépôt par la compagnie de l’Accord type révisé conformément à la décision Télécom CRTC 97-6.

 

Le Secrétaire général
Allan J. Darling

 

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