ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-962
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 14 juillet 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-962
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Le 30 mai 1997, Bell Canada (Bell) a déposé une requête ex parte en vue de faire approuver une promotion en vertu de l'article 3320, Promotion Plan d'économie SuperMax et services Étoiles, de son Tarif général.
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N° de dossier : Avis de modification tarifaire 6018
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1. Le 2 juillet 1997, le Conseil a ordonné à Bell de verser la version abrégée de l'avis de modification tarifaire 6018, au dossier public car il estimait qu'il ne convenait pas d'accorder à la requête un traitement ex parte. Bell s'est pliée à la directive du Conseil le 4 juillet 1997.
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2. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées provisoirement.
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La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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