ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1571

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 29 octobre 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-1571
Par lettre du 25 juillet 1997, la AurorA International Telecommunications Inc. (AurorA) a déposé une requête en vue d'être exemptée des frais de contribution pour des circuits utilisés pour du trafic de transit déjà approuvée en vertu de l'ordonnance Télécom CRTC 96-624 du 21 juin 1996 (l'ordonnance 96-624). AurorA a demandé une nouvelle exemption de frais de contribution pour une configuration révisée dans laquelle elle substitue, à des installations de Sprint Canada Inc. et de la fONOROLA Inc. qui étaient revendues par Shaw FiberLink, des installations qui appartiennent à la Shaw FiberLink de concert avec Rogers Network Services.
No de dossier : 8626-A34-01/97
1. Par lettre du 26 août 1997, Bell Canada (Bell) a fait remarquer que l'exemption actuelle accordée à AurorA a été approuvée par le Conseil en se fondant sur le fait que Téléglobe Canada Inc. (Téléglobe) contrôle, par ses translations de commutateurs DMS-300, l'acheminement du trafic aux circuits d'AurorA. Bell a déclaré qu'à cet égard, Téléglobe a confirmé, dans un rapport en date du 19 juillet 1996, qu'elle achemine le trafic à des destinations internationales aux circuits de transit d'AurorA et qu'elle achemine les appels à des destinations canadiennes au moyen d'entreprises canadiennes. Bell a indiqué que, dans son plus récent dépôt, AurorA a déclaré qu'elle [TRADUCTION] « ne change en rien la manière dont elle mène ses activités » et que [TRADUCTION] « la vérification technique déposée par Téléglobe le 19 juillet 1996, attestant que les circuits d'AurorA ne peuvent accéder au RTPC, resterait valable ».
2. Par conséquent, Bell a déclaré qu'elle est d'accord avec l'exemption demandée, sous réserve de confirmation supplémentaire de Téléglobe que celle-ci continue de contrôler l'acheminement du trafic aux circuits d'AurorA selon la nouvelle configuration, garantissant ainsi que les circuits d'AurorA restent admissibles à une exemption.
3. Par lettre du 25 septembre 1997, Téléglobe a déclaré qu'elle a vérifié la configuration actuelle du réseau d'AurorA et confirmé que rien n'y a changé depuis son rapport de vérification technique du 19 juillet 1996. Téléglobe a déclaré qu'elle continue aussi de contrôler l'acheminement du trafic du commutateur de Téléglobe à ces circuits d'AurorA.
4. Le Conseil estime que la preuve déposée par les parties est suffisante pour qu'il approuve la configuration révisée à compter de la date de substitution des nouvelles installations et qu'aucune contribution n'est payable dans ce cas.
5. Compte tenu de ce qui précède, la requête d'Aurora est approuvée à compter de la date de substitution des nouvelles installations.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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