ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-193
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Ordonnance Télécom |
Ottawa, le 14 février 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-193
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Référence : 18000.1
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ATTENDU QUE cet accord remplace l'accord du 16 juillet 1989 entre les compagnies -
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IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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L'accord ci-dessus est approuvé.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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