ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-996
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 18 juillet 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-996
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Le 19 juin 1997, la Norouestel Inc. a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 304 de son Tarif du service interurbain à communications tarifées, prévoyant un droit acquis pour le service Zenith dans le territoire de l'ouest et le retrait de ce service dans le territoire de l'est.
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N° de dossier : Avis de modification tarifaire 621
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 21 juillet 1997 sont approuvées.
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La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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