ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1339
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 17 septembre 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1339
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Le 14 août 1997, l'Ontario Telephone Association a présenté une requête en vue de faire approuver une entente révisée de fourniture du service 911 aux municipalités, suite au retrait des Modalités de service des tarifs de chacune des compagnies membres et de leur intégration dans le Tarif des services des compagnies indépendantes de l'Ontario.
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No de dossier : 8340-02-01/97
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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La requête est approuvée.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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