ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1011
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 21 juillet 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1011
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Le 3 juillet 1997, Bell Canada a déposé une requête en vertu de l'avis de modification tarifaire 6041, modifié par l'avis de modification tarifiare 6041A daté du 9 juillet 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à son Tarif des montages spéciaux, prévoyant un arrangement relatif à un commutateur " Magellen Access " de type 6X installé au central de la compagnie situé à Kuujjuack.
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N° de dossier : Avis de modification tarifaire 6041/A
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 4 août 1997 sont approuvées.
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La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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