ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-179
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 14 février 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-179
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RELATIVEMENT à une requête présentée par la BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3536A du 21 janvier 1997, en vue de faire approuver un changement de libellé à la condition relative à la limitation de la responsabilité pour la fourniture du service de fichiers répertoires; et
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RELATIVEMENT à des ententes de licence modifiées relatives au service de fichiers répertoires déposées par Bell Canada (Bell) le 24 janvier 1997 et par la BC TEL le 4 février 1997.
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Références : Bell AMT 5892 et BC TEL AMT 3536/A
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IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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1. Les changements de libellé proposés dans l'avis de modification tarifaire 3536A de la BC TEL concernant la condition relative à la limitation de la responsabilité pour la fourniture du service de fichiers répertoires sont approuvés provisoirement.
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2. Les ententes de licence modifiées, déposées par Bell et la BC TEL, sont approuvées provisoirement.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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