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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1669

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 18 novembre 1997

Ordonnance Télécom CRTC 97-1669

Les 9 avril et 14 juillet 1997, la Norouestel Inc. (la Norouestel) a déposé pour fins d'approbation des rapports de mise à jour du guide de la Phase III (les rapports de mise à jour) devant servir à produire ses résultats de la Phase III pour 1996.

No de dossier : 96-2192

1. La compagnie a déposé ses rapports de mise à jour, accompagnés d'explications, conformément à l'ordonnance Télécom CRTC 87-782 du 29 décembre 1987 intitulée Ordonnance et lignes directrices visant le dépôt de guides de la Phase III par la Norouestel Inc. et les Télécommunications Terra Nova Inc. et à la décision Télécom CRTC 90-14 du 10 juillet 1990 intitulée Norouestel Inc. - Guide de la Phase III : Conformité avec l'avis public Télécom CRTC 1987-74 et avec l'ordonnance Télécom CRTC 87-782.

2. Le Conseil n'a reçu aucune observation.

3. Le Conseil fait remarquer que les changements proposés à la méthodologie découlent de l'engagement qu'a pris la Norouestel de faire faire un examen externe de ses méthodes et processus de la Phase III, y compris, s'il y a lieu, une comparaison des méthodes avec celles d'autres compagnies de téléphone.

4. De l'avis du Conseil, les changements proposés à la méthodologie se rapportant au guide de la Phase III de la Norouestel sont conformes à de récents dépôts tarifaires, à d'autres directives du CRTC et reflètent dans bien des cas un plus grand degré de discrétion.

5. Compte tenu de ce qui précède, les rapports de mise à jour déposés par la Norouestel sont approuvés.

6. Les pages modifiées du guide de la Phase III de la Norouestel, y compris toutes les mises à jour approuvées dans la présente ordonnance qui se rapportent à la production des résultats de la Phase III pour 1996, doivent être déposées auprès du Conseil dans les 30 jours de la date de la présente ordonnance.

7. Des copies des pages modifiées du guide de la Phase III de la Norouestel doivent être signifiées aux parties intéressées au plus tard à la même date.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

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