ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-325
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 7 mars 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-325
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RELATIVEMENT à une requête ex parte présentée par le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 425 du 14 février 1997, au nom et avec l'accord de Bell Canada.
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IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er avril 1997 sont approuvées provisoirement. Il est ordonné à la compagnie de fournir copie de la requête pour fins de versement au dossier public dans toutes les salles d'examen public pertinentes, à la date de l'entrée en vigueur.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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