ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-799
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 11 juin 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-799
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Le 14 mai 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. a déposé, au nom et avec l'accord de toutes les compagnies exploitantes de Stentor du ressort fédéral, une requête en vue de faire approuver des modifications à l'article 220.3, Service international, de son Tarif des services nationaux. Ces révisions reflètent des changements aux services offerts dans plusieurs pays.
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N° de dossier : Avis de modification tarifaire 468
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 22 juin 1997 sont approuvées.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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