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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 979-1796

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 3 décembre 1997

Ordonnance Télécom CRTC 97-1796

Le 8 avril 1997, Québec-Téléphone a déposé, pour fins d'approbation, un rapport d'actualisation comprenant des projets de révisions à son guide de la Phase III conformément à la procédure précisée dans la décision Télécom CRTC 96-5 du 7 août 1996 intitulée Cadre de réglementation pour Québec-Téléphone et Télébec ltée (la décision 96-5).

No de dossier : 96-2420

1. Le rapport d'actualisation de Québec-Téléphone comprenait diverses révisions à ses études actuelles portant sur les revenus, les investissements et les dépenses, illustrées dans des pages modifiées du guide de la Phase III.

2. Les parties intéressées n'ont présenté aucune observation sur les mises à jour proposées.

3. Le 22 septembre 1997, le personnel du Conseil a adressé des demandes de renseignements à Québec-Téléphone afin de clarifier les propositions de celle-ci en ce qui concerne ses études portant sur la facturation et la perception (CGCS 75.641D) et sur la perception de comptes (CGCS 75.641E).

4. Le 1er octobre 1997, Québec-Téléphone a déposé ses réponses.

5. Le Conseil a examiné les révisions comprises dans le rapport d'actualisation de Québec-Téléphone, y compris les réponses de celle-ci aux demandes de renseignements, et il les juge acceptables.

6. Compte tenu de ce qui précède, les projets de révisions au guide de la Phase III déposés par Québec-Téléphone dans son rapport d'actualisation sont approuvés.

7. Le Conseil rappelle à la compagnie que, conformément à la procédure établie pour l'actualisation du guide de la Phase III, toute page modifiée comprise dans le rapport d'actualisation du guide de la Phase III est considérée comme un projet de page qui doit être déposé auprès du Conseil et signifié aux parties intéressées après l'approbation des révisions contenues dans le rapport d'actualisation.

8. Étant donné que les pages modifiées contenues dans le rapport d'actualisation du guide de la Phase III comprennent toutes les révisions approuvées dans la présente ordonnance qui doivent servir à la production des résultats de la Phase III de la compagnie pour 1996, Québec-Téléphone n'est pas tenue de les déposer à nouveau auprès du Conseil.

9. Des copies des pages modifiées du guide de la Phase III de Québec-Téléphone doivent être signifiées aux parties intéressées dans les 30 jours suivant la date de la présente ordonnance.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

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