ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-630

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance Télécom CRTC 97-630

 

Ottawa, le 13 mai 1997

 

Le 10 avril 1997, la TELUS Communications Inc. a déposé une requête en vue d'être autorisée à fournir comme montage spécial une première voie d'accès DS-1 dans la circonscription de Peers, pour une période initiale d'un an.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 903

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.

 

Le Secrétaire général
Allan J. Darling

 

Ce document est également disponible, sur demande, en média substitut.

Date de modification :