ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1756
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 27 novembre 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1756
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Le 5 novembre 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) a, au nom et avec l'accord de toutes les compagnies exploitantes de Stentor du ressort fédéral, déposé une requête en vertu de l'avis de modification tarifaire 585A, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 515 du Tarif des services nationaux et à l'annexe B du contrat du fournisseur de service du service Avantage 900, reflétant l'ajout de l'acheminement par circonscription.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 585
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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