ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-334
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 10 mars 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-334
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RELATIVEMENT à une requête présentée par la Pronto Long Distance Inc. (la Pronto) en date du 8 janvier 1997, en vue d'être exemptée des frais de contribution pour des services d'affaires dans la région de Montréal (Québec).
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Référence : 97-8626-P5.01
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ATTENDU QU'à l'appui de sa requête, la Pronto a fourni un affidavit en date du 8 janvier 1997 attestant que les services en question sont utilisés exclusivement à des fins administratives;
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ATTENDU QUE, par lettre du 6 février 1997, Bell Canada (Bell) a noté que le nombre de circuits en cause est raisonnable et que l'affidavit satisfait aux exigences en matière de preuve à l'appui d'une telle exemption;
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ATTENDU QUE, par conséquent, Bell est d'accord avec l'exemption demandée; et
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ATTENDU QUE le Conseil estime que la Pronto a satisfait aux exigences en matière de preuve pour des circuits administratifs qu'il a établies dans la décision Télécom CRTC 93-2 du 1er avril 1993 intitulée Requêtes en exemption de frais de contribution -
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IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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La requête de la Pronto est approuvée à compter de la date de l'installation.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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