ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1146

Ordonnance Télécom

Ottawa, le 20 août 1997

Ordonnance Télécom CRTC 97-1146

Le 16 janvier 1997, la BC TEL a déposé l'avis de modification tarifaire 3576 (l'AMT 3576) en vue de faire approuver l'introduction du service " Terminal Network Access Wide Area " (TNAWA), qui prévoit une capacité d'appels sans frais d'interurbain pour les fournisseurs de services qui s'abonnent au " Terminal Network Access (TNA) " pour le service local. Le Conseil a approuvé provisoirement cette proposition dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-151 (l'ordonnance 97-151) du 7 février 1997.

N° de dossier : AMT 3576

1. Dans les renseignements qui accompagnaient l'AMT 3576, la BC TEL a déclaré que le service TNAWA proposé vise à offrir un service meilleur marché comptant moins de fonctions comme solution de rechange à l'option Messagerie du service Avantage Appel sans frais pour ses abonnés du TNA pour le service local, de manière à éviter de perdre à des concurrents la majorité de ses abonnés au TNA pour le service local et au service interurbain planifié. La compagnie a déclaré que, dans l'élaboration de ce service, elle avait supprimé les fonctions de l'option Messagerie du service Avantage Appel sans frais qui ne sont d'aucune valeur pour ce secteur du marché et que, ce faisant, elle est parvenue à une réduction de prix fondée sur le coût moins élevé de fourniture de ce service réduit. La BC TEL a joint un test d'imputation à l'AMT 3576.

2. Le 6 février 1997, la Island Custom Message Center Ltd. a déposé des observations en faveur du dépôt, mais elle a demandé que l'approbation soit rétroactive au 1er septembre 1995 afin de dédommager les compagnies situées à l'extérieur des zones de desserte du service de téléappel à zone étendue appartenant à l'abonné (WACOPS).

3. Le 24 février 1997, la BC TEL a répondu que le tarif relatif au service WACOPS n'est disponible que dans les endroits où il existe une demande suffisante pour ce service. La BC TEL a fait valoir qu'elle n'assume aucune responsabilité pour la fourniture du service WACOPS aux abonnés dans toutes les régions de la province et que, par conséquent, elle n'accepte aucune obligation ou responsabilité financière à l'égard des abonnés qui, à cause de leur emplacement, sont incapables de s'abonner à WACOPS. Enfin, la BC TEL a fait remarquer qu'il est impossible d'offrir rétroactivement les tarifs du service TNAWA.

4. Le Conseil estime que la BC TEL a répondu de manière satisfaisante aux observations de la Island Custom Message Center Ltd.

5. Le 17 février 1997, l'Association canadienne des télécommunications sans fil (l'ACTSF) a déposé des observations, déclarant que le service proposé n'est pas un nouveau service, mais simplement l'option Messagerie du service Avantage Appel sans frais de Stentor sous un nouvel emballage. L'ACTSF a ajouté que le dépôt d'encore un autre barème tarifaire et une autre étude de coûts à l'appui pour le service de messagerie sans frais soulève de graves inquiétudes au sujet de la validité des tarifs et de l'étude de coûts en instance et de tous les autres tarifs et études de coûts antérieurement déposés par les compagnies de téléphone relativement à ce type de service de messagerie.

6. L'ACTSF a demandé au Conseil d'examiner les études de coûts qui ont été utilisées à l'appui du retrait du service WACOPS, de l'introduction de l'option Messagerie du service Avantage Appel sans frais de Stentor et du service TNAWA proposé. L'ACTSF a proposé que, dans l'intervalle, le Conseil oblige la BC TEL à adopter les tarifs du service WACOPS que la TELUS Communications Inc. (la TCI) offre à l'heure actuelle.

7. Le 27 février 1997, la BC TEL a répondu aux observations de l'ACTSF, déclarant que le WACOPS, l'option Messagerie du service Avantage Appel sans frais et le TNAWA sont des services distincts. Le service WACOPS avait une structure à tarifs fixes et une capacité groupée d'accès local et d'appel sans frais. L'option Messagerie du service Avantage Appel sans frais et le service TNAWA offrent uniquement le volet appel sans frais à des tarifs variant en fonction de l'utilisation. Le TNAWA est différent de l'option Messagerie du service Avantage Appel sans frais du fait qu'il ne comprend pas certaines fonctions.

8. Pour ce qui est de la demande de l'ACTSF qu'il soit ordonné à la BC TEL d'adopter les tarifs du service WACOPS de la TCI, la BC TEL a déclaré que le Conseil a, dans l'ordonnance Télécom CRTC 96-1087 du
2 octobre 1996, jugé que les compagnies ne doivent pas continuer à offrir le service WACOPS à titre de service groupé non compensatoire.

9. Le Conseil juge que les études de coûts déposées à l'appui de ces services sont adéquates.

10. Le Conseil fait remarquer qu'en comparaison de l'option Messagerie du service Avantage Appel sans frais, le service TNAWA proposé vise à offrir un service meilleur marché comptant moins de fonctions.

11. Le Conseil juge qu'il est acceptable pour la BC TEL d'offrir un service comptant moins de fonctions, meilleur marché, qui réussit le test d'imputation.

12. Par conséquent, l'AMT 3576 est approuvé de manière définitive.

La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

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