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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-801

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Ordonnance Télécom CRTC 97-801

 

Ottawa, le 11 juin 1997

 

Le 3 décembre 1996, le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) a, au nom et avec l'accord de tous les propriétaires de Stentor du ressort fédéral, déposé une requête en vue de faire approuver des révisions à l'entente nationale relative au service Refactureur Élite.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 386

 

Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-123 du 29 janvier 1997 (l'ordonnance 97-123).

 

Le Conseil n’a reçu aucune observation sur cette requête.

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées telles que modifiées par l'ordonnance 97-123, sont approuvées de manière définitive.

 

Le Secrétaire général
Allan J. Darling

 

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