ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-654

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance Télécom

Ottawa, le 20 mai 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-654
Le Conseil a reçu de la BC TEL une requête en vertu de l'avis de modification tarifaire 3607 du 27 mars 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux articles 106 et 106-A de son Tarif général relatives à une majoration proposée de 8 % pour les barèmes tarifaires applicables aux distances de lignes vocales et de transmission de données analogiques intraprovinciales intercirconscriptions.
N° de dossier : Avis de modification tarifaire 3607
1. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête.
2. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
L'avis de modification tarifaire 3607 est approuvé.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
Ce document est également disponible, sur demande, en média substitut.

Date de modification :