ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1402
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance Télécom |
|
Ottawa, le 1er octobre 1997
|
|
Ordonnance Télécom CRTC 97-1402
|
|
Le 27 juin 1997, la TELUS Communications Inc. a déposé une requête ex parte en vertu de l'avis de modification tarifaire 940, modifié par l'avis de modification tarifaire 940A du 9 juillet 1997 en vue de faire appprouver des révisions tarifaires à l'article 615 du Tarif général, introduisant une promotion de rabais sur volume pour la carte ALLÔ !
|
|
No de dossier : Avis de modification tarifaire 940
|
|
1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-987 du 17 juillet 1997.
|
|
2. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête.
|
|
3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
|
|
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
|
|
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
|
|
|
- Date de modification :