ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-729
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Ordonnance Télécom |
Ottawa, le 30 mai 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-729
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Le 1er mai 1997, Teleglobe Canada Inc. a déposé une requête en vue de faire approuver un nouveau tarif (CRTC 9300) mettant en oeuvre le service international Globeinternet offert en gros au Canada.
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N° de dossier : Avis de modification tarifaire 483
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 31 mai 1997 sont approuvées provisoirement.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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