ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1027
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 22 juillet 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1027
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Le Conseil a reçu de la TELUS Communications Inc. (la TCI) une requête en date du 29 avril 1997 en vue de faire approuver des révisions tarifaires à son Tarif des montages spéciaux visant la fourniture d'une voie audio-vidéo entre Calgary et Edmonton à un abonné.
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N° de dossier : Avis de modification tarifaire 905
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1. Le Conseil a demandé des renseignements supplémentaires à la compagnie.
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2. La compagnie a déclaré que l'arrangement se compose d'installations de lignes locales des locaux de l'abonné à Calgary au centre de relais d'émissions de télévision (CRET) à Calgary, ainsi que d'installations intercirconscriptions du CRET de Calgary au CRET d'Edmonton. Elle a ajouté que les tarifs sont calculés en fonction de tous les coûts causals pour la totalité de l'arrangement.
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3. La compagnie a aussi fait valoir que le Tarif des services nationaux (TSN) Videoroute n'est pas concurrentiel pour la composante intercirconscription de Calgary à Edmonton et que, dans un effort pour être prise en considération dans le processus d'appel d'offres, elle propose un montage spécial de type 1 pour un abonné et une route spécifiques, afin d'avoir de la latitude sur le plan des prix.
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4. Le Conseil estime que le service proposé est un arrangement groupé de type 2 au sens où l'entend la décision Télécom CRTC 94-19 et que le prix de la composante intercirconscription doit être établi au taux tarifé et la ligne, au prix coûtant. En utilisant le taux tarifé pour la composante intercirconscription Calgary-Edmonton en vertu du TSN Videoroute, le Conseil conclut que le tarif proposé ne satisfait pas aux exigences en matière de prix pour un montage spécial de type 2.
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5 Compte tenu de ce qui précède, l'avis de modification tarifaire 905 de la TCI est rejeté.
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La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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