ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-180
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance Télécom |
|
Ottawa, le 14 février 1997
|
|
Ordonnance Télécom CRTC 97-180
|
|
RELATIVEMENT à une requête présentée par la BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3573 du 16 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant l'établissement du service régional unidirectionnel entre les circonscriptions de Gold River et de Campbell River. La circonscription de Gold River passera du groupe tarifaire 3 au groupe tarifaire 9, mais il n'y aura pas de changement de groupe tarifaire pour la circonscription de Campbell River.
|
|
IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
|
|
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 13 mars 1997 sont approuvées.
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
|
- Date de modification :