ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1004-1
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance Télécom |
|
Ottawa, le 24 juillet 1997
|
|
Ordonnance Télécom CRTC 97-1004-1
|
|
Le 21 mai 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. a, au nom des membres réglementés par le gouvernement fédéral de Gestion de réseau canadien Stentor, présenté une requête en vue d'apporter des révisions à une entente ainsi qu'à plusieurs annexes, reflétant le retrait de Télésat Canada comme partie à l'accord d'interconnexion et de service de télécommunications Canada-Hawaii.
|
|
Correction apportée au n° de dossier de l'ordonnance Télécom CRTC 97-1004 du 21 juillet 1997 :
|
|
N° de dossier : 32560.74
|
|
La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
|
|
|
- Date de modification :