ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1267
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 10 septembre 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1267
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Le 4 juin 1997, Téléglobe Canada Inc. a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires à son Tarif du service international Globeaccès (CRTC 9015) dans le but d'introduire une nouvelle structure tarifaire pour le service GlobeaccèsRPV - Voix.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 491
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1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans
l'ordonnance Télécom CRTC 97-924 du 30 juin 1997. |
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2. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête.
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3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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