ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1465
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 14 octobre 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1465
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Le 18 juillet 1997, Bell Canada a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 290 de son Tarif général, proposant de modifier les conditions de la campagne de promotion pour ses cartes prépayées QuickChange et LaPuce.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 6061
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1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-1122 du 15 août 1997.
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2. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête.
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3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
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La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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