ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1387
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 29 septembre 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1387
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Le 28 août 1997, Bell Canada a déposé une requête en vertu de l'avis de modification tarifaire 6091, modifié par l'avis de modification tarifaire 6091A du 9 septembre 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 60 de son Tarif général, prévoyant une exception pour le service à quatre abonnés dans les circonscriptions de Blenheim, Dresden, Highgate, Ridgetown et Tilbury (Ontario) jusqu'au 19 mars 1999 en raison d'une pénurie d'installations.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 6091
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 19 octobre 1997 sont approuvées.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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