ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1010

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 21 juillet 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-1010
Le 27 juin 1997, Bell Canada (Bell) a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 60.2 de son Tarif général, reflétant l'établissement du service régional entre la circonscription d'Ottawa-Hull desservie par Bell et la circonscription de St-André Avellin desservie par Télébec ltée.
N° de dossier : Avis de modification tarifaire 6039
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 27 août 1997 sont approuvées.
La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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