ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1246
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 9 septembre 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1246
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Le 8 juillet 1997, la Amtelecom Inc. (la Amtelecom) a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant : a) le changement de l'actuel secteur à tarif de localité (STL) de Wikwemikong à un secteur à tarif de base (STB) aux fins de l'administration des tarifs applicables au service local de base; b) l'établissement d'un nouveau STL à West Bay, qui fait actuellement partie du secteur à tarif de zone rurale, aux fins de l'administration des tarifs applicables au service local de base; et c) l'établissement d'un service régional entre les circonscriptions de Manitowaning/Wikwemikong et de Little Current et celles de Mindemoya et de Gore Bay.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 25
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1. Amtelecom a fait un sondage auprès des abonnés devant être touchés par cette proposition. La grande majorité de ceux qui y ont répondu étaient favorables à la proposition.
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2. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er octobre 1997 sont approuvées.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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