ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-889
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 26 juin 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-889
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Le 29 novembre 1996, la BC TEL a déposé l'avis de modification tarifaire 3557 (l'AMT 3557) proposant une majoration du tarif mensuel et la dénormalisation de son service radiotéléphonique maritime VHF, article tarifaire 238 de son Tarif général.
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N° de dossier : Avis de modification tarifaire 3557
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1. Dans sa requête, la BC TEL a déclaré que le service est fourni au moyen d'équipement désuet et qu'il est caractérisé par un sélecteur de canaux manuel, l'acheminement des appels avec assistance du téléphoniste et un poussoir émission-réception. De plus, le service ne remplace pas le service de communication d'urgence offert par la Garde côtière canadienne - Pêches et Océans. La BC TEL a également accompagné son dépôt de renseignements concernant la disponibilité de services de remplacement.
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2. La BC TEL a déclaré que son examen permanent du service a révélé que la demande des clients diminue de façon significative. L'étude de coûts de la BC TEL déposée avec l'AMT 3557 indique que, même après avoir majoré le tarif mensuel de 5 $ (passant de 15 $ à 20 $), celui-ci ne serait toujours pas compensatoire.
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3. Le Conseil a reçu des observations de 21 clients ou groupes de clients. Bien qu'un grand nombre d'intervenants s'opposent à la majoration tarifaire, la plupart de ceux-ci signalent que le service ne devrait pas être dénormalisé parce qu'il n'existe actuellement aucun autre service de remplacement viable. Les observations indiquent que le service cellulaire n'a pas le rayonnement nécessaire et qu'un service de transmission par satellite n'est pas abordable pour les conducteurs de petits bateaux.
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4. La BC TEL a répondu aux observations sur une base individuelle en déclarant, comme elle l'a soutenu dans sa requête du 29 novembre, que des services de remplacement sont disponibles.
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5. Le Conseil estime que le projet de majoration à 20 $ par mois est raisonnable, compte tenu des coûts afférents au service.
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6. En ce qui a trait à la dénormalisation du service, le Conseil estime que, pour l'instant, les services de remplacement ne répondent pas aux besoins de nombreux clients et que, par conséquent, le service ne devrait pas se limiter aux abonnés actuels.
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7. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve la majoration tarifaire proposée à partir de la date de la présente ordonnance, mais il rejette le projet de dénormalisation du service radiotéléphonique maritime VHF.
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8. Si la BC TEL présentait ultérieurement un projet de dénormalisation du service, elle devrait examiner plus en profondeur la nature de l'utilisation du service par les clients et la mesure dans laquelle les services de remplacement répondent aux besoins des clients.
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La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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