ARCHIVÉ - Décision Télécom CRTC 96-6-1
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Décision Télécom |
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Ottawa, le 17 septembre 1996
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Décision Télécom CRTC 96-6-1
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ERRATA
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Correction à la décision Télécom CRTC 96-6 du 7 août 1996 intitulée Cadre de réglementation pour les compagnies de téléphone indépendantes au Québec et en Ontario (sauf la Commission de transport Ontario Northland, Québec-Téléphone et Télébec ltée) (la décision 96-6).
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Un paragraphe a par inadvertance été omis en page 45. Il faut l'insérer avant le premier paragraphe complet de cette page et il doit se lire comme suit :
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Pour s'assurer que le contenu des études économiques est bien défini, les indépendantes, soit individuellement, soit par l'intermédiaire de leurs associations, doivent déposer des lignes directrices concernant les études des coûts des ressources. Ces documents doivent être déposés auprès du Conseil dans le délai de six mois de la date de la présente décision.
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À l'annexe IV de la décision 96-6, sous la rubrique 1. TSAE de l'ACTQ, sixième paragraphe, de l'information sur les tarifs concernant une composante du TSAE de l'ACTQ a par inadvertance été omise.
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Les lignes 5-6 doivent se lire comme suit :
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... à savoir, 0,0954 $ par minute d'interurbain, 1,9307 $ par quart de mille et 0,0697 $ par minute équivalente; et
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Les lignes 13-14 doivent se lire comme suit :
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... à savoir, 0,1014 $ par minute d'interurbain, 2,2533 $ par quart de mille et 0,0728 $ par minute équivalente.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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DEC96-6-1_0
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