ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1857
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance Télécom |
|
Ottawa, le 18 décembre 1997
|
|
Ordonnance Télécom CRTC 97-1857
|
|
Le 21 juillet 1997, la NewTel Communications Inc. a déposé une requête ex parte en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 530, modifié par l'AMT 530A du 23 septembre 1997, en vue de faire approuver des modifications tarifaires prévoyant une promotion de vente des services interurbains à communications tarifées pour les abonnés du service résidentiel, du 11 septembre 1997 au 21 décembre 1997.
|
|
No de dossier : Avis de modification tarifaire 530
|
|
1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans les ordonnances Télécom CRTC 97-1116 du 21 juillet 1997 et 97-1455 du 10 octobre 1997.
|
|
2. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête.
|
|
3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
|
|
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
|
|
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
|
|
|
- Date de modification :