ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-201

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 18 février 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-201
RELATIVEMENT à une requête présentée par la MTS NetCom Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 237 du 29 novembre 1996, en vue de faire approuver des révisions à son Tarif général prévoyant des hausses de 2 $ des tarifs mensuels applicables aux services locaux de base.
ATTENDU QUE, dans l'ordonnance Télécom CRTC 96-1488 du 19 décembre 1996, le Conseil a approuvé provisoirement les révisions tarifaires proposées; et
ATTENDU QUE le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête -
IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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