ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1476
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Ordonnance Télécom |
Ottawa, le 15 octobre 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1476
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Le 16 septembre 1997, Kenora Municipal Telephone System (Kenora) a déposé pour fins d'approbation, l'Annexe 9, Service de carte d'appel, et l'annexe 10, Interconnexion CCS7, de l'accord d'interconnexion avec Bell Canada (Bell).
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No de dossier : 8340-B2-03/80 (anciennement 3839.954)
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les annexes 9 et 10 de l'accord d'interconnexion entre Kenora et Bell sont approuvés.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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