ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-469
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance Télécom |
Ottawa, le 4 avril 1997
|
Ordonnance Télécom CRTC 97-469
|
RELATIVEMENT à une requête présentée par la TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 886B du 17 mars 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives à la promotion " Spring Savings Event " en vertu de l'article 611 du Tarif CRTC 18001.
|
IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
|
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées provisoirement.
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
- Date de modification :