ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-476

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 10 avril 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-476
Le 12 mars 1997, la BC TEL a déposé une requête en vue de faire approuver des copies exécutées d'une entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions et d'une entente de non-divulgation avec la S.N.S. Shared Network Services Inc.
No de dossier : 32560.99
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
L'entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions et l'entente de non-divulgation entre la BC TEL et la S.N.S. Shared Network Services Inc.
sont par la présente approuvées provisoirement.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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