Recherche

ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1408

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ordonnance Télécom

Ottawa, le 2 octobre 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-1408
Le 30 mai 1997, The New Brunswick Telephone Company, Limited (la NBTel) a déposé une requête ex parte en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 646, en vue de faire approuver une promotion à l'intention des abonnés du service de résidence qui choisissent la compagnie comme entreprise intercirconscription de base. La NBTel a modifié sa requête le 31 juillet 1997 en vertu de l'AMT 646A.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 646
1. Le 2 juillet 1997, le Conseil a ordonné à la NBTel de verser une version abrégée de la requête au dossier public parce qu'il estimait qu'il ne convenait pas d'accorder à la requête un traitement ex parte.
2. Le 14 juillet 1997, le Conseil a approuvé provisoirement l'AMT 646 dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-965.
3. Le 31 juillet 1997, la NBTel a déposé l'AMT 646A dans lequel elle a demandé que la promotion soit prolongée.
4. Le Conseil fait remarquer que, conformément à la promotion proposée en vertu des AMT 646/A, les abonnés du service de résidence qui ont choisi la NBTel comme entreprise intercirconscription de base et qui s'abonnent au service d'accès Internet de cette compagnie recevront gratuitement, pendant deux mois, le service TéléRéponse ou d'autres services téléphoniques optionnels.
5. Le Conseil fait remarquer que, dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-1345 du 22 septembre 1997, il a décidé qu'actuellement, le groupement de services locaux optionnels avec des services interurbains confère un avantage indu aux compagnies propriétaires de Stentor.
6. Le Conseil estime que, compte tenu des circonstances entourant la promotion, il ne conviendrait pas d'ordonner à la NBTel de prendre des mesures correctives.
7. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil rejette les AMT 646 et 646A.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

Date de modification :