ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-168
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 11 février 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-168
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RELATIVEMENT à une requête présentée par la Metro Access Ltd. (la Metro Access) en date du 12 novembre 1996, en vue d'être exemptée des frais de contribution pour des services Centrex à Toronto, à Oakville, à Brampton, à Schomberg, à Oak Ridges et à Ajax.
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Référence : 96-2211
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ATTENDU QUE la Metro Access a signalé dans son affidavit qu'elle fournit à la fois des services à transit unique et des services à transit double au moyen des systèmes Centrex à ces endroits;
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ATTENDU QUE, dans une lettre en date du 24 décembre 1996, Bell Canada (Bell) a déclaré qu'elle a jugé que, conformément à la déclaration dans la clause 4 de l'affidavit, la configuration de service utilisée par la Metro Access comprend l'utilisation d'équipement que fournit et maintient le client et qui est programmé de manière à classifier et à acheminer les appels comme des appels à transit unique ou à transit double;
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ATTENDU QUE Bell a également fait remarquer que, dans de précédents cas où une requérante établissait si un appel était assujetti à des frais de contribution et contrôlait l'acheminement de ces appels à des circuits d'interconnexion assujettis à de tels frais ou exemptés, le Conseil a exigé que la requérante fournisse une vérification technique;
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ATTENDU QUE Bell a déclaré que de telles vérifications sont exigées pour décrire la configuration du service, fournir une preuve confirmant que les appels sont traités correctement et confirmer que des mesures ou procédures de contrôle adéquates sont en place pour faire en sorte que le système continue d'acheminer les appels correctement selon leur admissibilité à une exemption;
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ATTENDU QUE, par conséquent, Bell a fait valoir qu'il devrait être ordonné à la Metro Access de fournir une vérification technique, conformément aux exigences en matière de preuve établies pour de telles configurations; et
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ATTENDU QUE, d'après la preuve, le Conseil estime qu'il devrait être ordonné à la Metro Access de fournir une vérification technique, conformément aux exigences en matière de preuve établies pour de telles configurations -
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IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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1. La requête de la Metro Access est approuvée provisoirement à partir de la date de la requête, l'approbation définitive étant assujettie à la réception d'une vérification technique pour tous les endroits dans un délai de 60 jours à partir de la date de la présente ordonnance.
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2. La vérification doit décrire la configuration du service, fournir une preuve confirmant que les appels sont traités correctement et confirmer que des mesures ou procédures de contrôle adéquates sont en place pour faire en sorte que le système continue d'acheminer les appels correctement selon leur admissibilité à une exemption.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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