ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-52
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 15 janvier 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-52
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RELATIVEMENT à une requête présentée par la BC TEL en vertu des avis de modification tarifaire 3568 du 16 décembre 1996 et 3568A du 23 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions à l'article 161 - " Call Guardian " et à l'article 110 - " Multi-Element Plan Service Charges " de son Tarif général, prévoyant la restriction des interurbains sans frais mensuels pour les abonnés de résidence, des frais de service de 10 $ applicables à la désactivation du service et une disposition selon laquelle aucuns frais de service ne s'appliqueront au rétablissement du service ayant antérieurement fait l'objet d'un débranchement temporaire partiel.
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IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er février 1997 sont approuvées.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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