ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-420
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance Télécom |
Ottawa, le 27 mars 1997
|
Ordonnance Télécom CRTC 97-420
|
RELATIVEMENT à une requête présentée par la Hurontario Telephones Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 11 du 25 février 1997, en vue de faire approuver le déplacement des pages du tarif relatives aux Modalités de service au Tarif des services des indépendantes de l'Ontario.
|
IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
|
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 31 mars 1997 sont approuvées.
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
- Date de modification :