ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-217
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Ordonnance Télécom |
Ottawa, le 19 février 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-217
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RELATIVEMENT à une requête ex parte présentée par The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 588 du 18 novembre 1996, reflétant une mise à jour du programme de points bonis en cours de la compagnie dans la section " Rewards " de son " Loyalty Plan ".
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ATTENDU QUE, dans l'ordonnance Télécom CRTC 96-1481 du 18 décembre 1996, le Conseil a approuvé provisoirement les révisions tarifaires proposées; et
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ATTENDU QUE le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête -
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IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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