ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1310
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 11 septembre 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1310
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Le 18 août 1997, la MTS NetCom Inc. a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux articles 5985 et 5990 de son Tarif supplémentaire - Services et installations spéciaux, proposant une nouvelle structure tarifaire pour l'accès à l'interconnexion de réseau local et le service réseau d'interconnexion de réseau local.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 286
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 18 septembre 1997 sont approuvées.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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