ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-569
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 29 avril 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-569
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Le Conseil a reçu de Bell Canada une requête en date du 10 avril 1997, modifiée le 18 avril 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article F-1100(uu) de son Tarif des montages spéciaux, relatives à l'installation de deux fibres optiques entre deux locaux d'un abonné à Montréal, Québec, pour une période de trois ans.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 5983 et 5983A
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 30 avril 1997 sont approuvées provisoirement.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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