ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1337
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 17 septembre 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1337
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Le 7 août 1997, AT&T Canada Services interurbains (AT&T Canada SI) a présenté une requête en vue de faire approuver une annexe C révisée exécutée de l'accord d'interconnexion et de services de télécommunications Canada-États-Unis conclu entre AT&T Canada SI et l'AT&T Corp. L'annexe révisée réduit les taux de partage des revenus et comprend notamment une réduction du taux de partage des revenus provenant des cartes d'appel et de celui des revenus provenant des appels à frais virés facturés à un troisième numéro.
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No de dossier : 8340-A4-02/97
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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La requête est approuvée.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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