ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1336
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Ordonnance Télécom |
Ottawa, le 17 septembre 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1336
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Le 14 août 1997, la Ontario Northland Telecommunications (la O.N. Tel) a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 2491 de son Tarif général, reflétant l'introduction des services de téléréponse et de messagerie vocale.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 33
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1. Le Conseil note que la compagnie a demandé l'autorisation d'offrir un service de messagerie vocale concurrentiel sans fournir de tarifs d'accès à son réseau téléphonique pour les éventuels fournisseurs concurrents de services de messagerie vocale.
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2. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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c) Les révisions tarifaires proposées sont approuvées.
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d) Le Conseil estime que la O.N. Tel doit être disposée à offrir, sur demande, les services sous-jacents nécessaires aux éventuels fournisseurs concurrents de services de messagerie vocale qui ont besoin de l'accès à son réseau téléphonique.
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e) La O.N. Tel doit, dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance, publier des pages de tarifs révisées reflétant l'approbation de la requête en instance, y compris une déclaration selon laquelle la compagnie offrira, sur demande et avec l'approbation du Conseil, les services sous-jacents en vue de permettre à un fournisseur concurrent de services de messagerie vocale l'accès au réseau téléphonique de la compagnie.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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